Les présentes conditions régissent les ventes et l’utilisation de notre solution SaaS par tout client professionnel ou particulier. En souscrivant à l’un de nos services, le client accepte pleinement et sans réserve les présentes CGV.

1. Services

Nous fournissons une plateforme SaaS accessible en ligne, comprenant les fonctionnalités décrites dans les offres disponibles sur notre site. Le service est fourni en mode hébergé (cloud), sans installation locale requise.

Le nom de domaine est géré par Obe pour le compte du client. En cas de résiliation du service, le client peut, à tout moment, demander le transfert de propriété de son domaine vers l'hébergeur de son choix.

2. Tarifs et Paiement

Les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT). La facturation est mensuelle ou annuelle, selon l’offre choisie. Tout retard de paiement peut entraîner la suspension du service. Aucun remboursement n’est accordé après période d’essai, sauf disposition contraire.

Frais d’initialisation : Les frais d’initialisation, applicables une seule fois à la souscription, couvrent la mise en service rapide et complète de la plateforme SaaS, incluant l’accès immédiat à une solution clé en main livrée en 7 jours, sans configuration ni formation supplémentaire requise.

Le Client s'engage à régler ces frais de mise en service correspondant à l'offre souscrite, à savoir :​

• Offre Light : €

• Offre Performance : €​

• Offre Ultimate : €​

3. Durée et Résiliation

Le contrat est conclu pour la durée de l’abonnement souscrit, renouvelable tacitement. Le client peut résilier à tout moment depuis son espace personnel. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours.

4. Accès et Disponibilité

Nous nous efforçons d’assurer un accès continu à la plateforme, sauf cas de maintenance ou de force majeure. Une assistance technique est disponible selon le niveau de support inclus dans l’offre choisie.

5. Données et confidentialité

Les données du client restent sa propriété. Elles sont hébergées de manière sécurisée et ne sont jamais vendues à des tiers. La solution est conforme au RGPD. Le client peut demander la suppression de ses données à tout moment.

6. Responsabilité

Nous ne pouvons être tenus responsables des dommages indirects ou pertes de données. Notre responsabilité est limitée au montant payé au cours des 12 derniers mois.

7. Non respect des CGV

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès à nos services en cas de violation des présentes Conditions Générales.

En cas de résiliation, votre droit d’utilisation de la plateforme prend fin immédiatement.

8. Changement des conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions Générales de manière périodique. Toute modification sera publiée sur cette page avec une nouvelle date d’entrée en vigueur.

La poursuite de l’utilisation de nos services vaut acceptation des conditions mises à jour.

9. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social de l’entreprise.

10. Nous contacter

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant les présentes Conditions Générales, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante obe@gmail.com